Plus-value
Qu’est-ce que c’est ? Comment se comptabilisent-elles ? Quelles sont les distinctions existantes ?
Définition
“Il s’agit de l’appellation fiscale de la différence entre le prix de cession (vente) d’une immobilisation et la valeur que cette immobilisation a encore pour l’entreprise cédant au moment de la cession. Comptablement, il s’agit de la différence entre les comptes 775 “Produits des cessions d’éléments d’actifs” et 675 “Valeur comptable des éléments d’actifs cédés”. Si le prix cession est supérieur à la valeur comptable de l’immobilisation, il s’agit d’une plus-value. Dans le cas contraire, on parlera de “moins-value”. Du point de vue fiscal, une distinction est faite entre plus(moins)-values à court terme et à long terme, car leur traitement respectif diffèrera au moment de la déclaration des revenus au titre des BIC.
Pour les immobilisations amortissables :
– acquises depuis plus de 2 ans : la plus-value générée sera à court terme dans la limite du cumul des
amortissements déduits, et à long terme pour la part de la plus-value dépassant. La moins-value générée sera à court terme.
– acquises depuis moins de 2 ans : les plus et moins-values seront à court terme.
Pour les immobilisations non amortissables :
– acquises depuis plus de 2 ans : les plus et moins-values générées seront à long terme.
– acquises depuis moins de 2 ans : les plus et moins-values générées seront à court terme. ”
Exemple
Une de nos machines est vendue pour 1000 € HT. Or, sa valeur comptable (coût d’acquisition déduit des pertes de valeur, comme les amortissements et les dépréciations) à la date de la vente était de 1200 €. La machine ayant plus de 2 ans, nous avons réalisé une moins-value à court terme de 200 €.
