Travailleurs non salariés (TNS)
Qu’est-ce que le régime social des travailleurs non salariés ? Qu’est-ce qu’un TNS ?
Définition
Selon le type de société et la composition du capital, un chef d’entreprise peut avoir un statut social « assimilé salarié » et donc être affilié au régime général de la sécurité sociale. Par opposition à ce régime, il existe le régime social des indépendants (RSI). Les prestations sociales sont alors assurées par d’autres organismes (RSI, CNAV, URSSAF, etc.). Cette affiliation dépend de la catégorie professionnelle du chef d’entreprise : artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur, etc. Les taux et montants de cotisations sociales sont alors différents; il en est de même pour les niveaux de prestations.
