Le secteur du bâtiment est connu pour ses particularités fiscales, notamment en matière de taux de TVA spécifiques. Difficile de s’y retrouver pour les clients tout comme les artisans.

Selon la nature des travaux, du lieu d’intervention ou encore de votre forme juridique, il est possible d’appliquer des taux de TVA différents.

Les différents taux de TVA dans le bâtiment

En France, il existe 4 taux de TVA différents lorsque vous réalisez des travaux : 

• Le taux de TVA normal : 20%
• Le taux de TVA intermédiaire : 10%
• Le taux de TVA réduit : 5,5%
• Cas particulier en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion avec un taux de TVA de 2,1%

Quels sont les champs d’application de ces différents taux de TVA dans le secteur du BTP ? Découvrons dans cet article les cas d’usage vous permettant de réaliser vos devis avec la bonne information.

Taux de TVA normal dans le bâtiment

Par défaut et sans indication contraire, le taux de TVA normal s’applique pour la réalisation de vos chantiers. Si un doute persiste, il suffit de s’interroger sur le type d’intervention que vous projetez de réaliser.  

Voici une liste de question, qui en cas de réponse positive (à chaque question) nécessite l’application du taux de TVA normal : 

Insérer infographie

Comme le présente notre infographie, le taux de TVA normal s’applique par défaut lors de la réalisation de travaux dans le BTP. Toutefois des exceptions existent, permettant d’obtenir un taux intermédiaire ou un taux réduit.

De manière globale, si les travaux interviennent dans un délai inférieur à 2 ans à l’issue de l’achèvement des locaux, le taux normal s’applique. 

Si les travaux interviennent après cette date, alors la nature et l’envergure des travaux determineront le taux de TVA à appliquer.

Aussi, si les travaux concernent des locaux à usage autre qu’habitation, alors il faudra appliquer le taux normal (quelque soit la nature des travaux). 

Taux de TVA intermédiaire dans le BTP

Le taux de TVA intermédiaire correspond à un taux de TVA de 10%. Il s’applique lors de la réalisation de certaines prestations, principalement liées à des travaux d’amélioration de l’habitat. 

Ce taux peut s’appliquer sur l’installation (main d’œuvre) mais également sur le matériel lorsque le professionnel artisan le propose directement dans sa prestation. 

Si le client effectue ses achats de son côté, le taux de TVA appliqué sera de 20%. 

Avant de pouvoir appliquer le taux de TVA intermédiaire, l’artisan ou l’entreprise de BTP doit impérativement demander l’attestation permettant de démontrer la date d’achèvement de la construction.

Taux de TVA réduit à 5,5% dans le bâtiment

Enfin, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour la réalisation de certains travaux qui concernent une amélioration de la qualité énergétique du bien.

Bien souvent, il s’agit du remplacement d’une ancienne chaudière au fioul par une chaudière électrique, le remplacement des huisseries par du couple ou triple vitrage, l’installation d’une pompe à chaleur…

En parallèle, les “travaux induits et indissociablement liés” peuvent bénéficier du taux de TVA réduit. Il s’agit par exemple des reprises de peinture, de maçonnerie lors de la pose de fenêtres. Pour obtenir plus de détails sur les prestations et matériaux éligibles au taux de TVA réduit, vous pouvez vous référer sur le site des impôts.

Pour être éligible au taux de TVA réduit à 5,5% il est nécessaire de respecter 2 règles : 

1. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié et avec des matériaux avec des performances énergétiques reconnues.
2. Les travaux doivent être facturés dans les 3 mois après le début du chantier.

Quel taux de TVA pour la sous traitance dans le BTP ?

De nombreux artisans se posent souvent la question du taux de TVA applicable pour leur chantier lorsqu’ils interviennent en sous traitance d’une autre entreprise du BTP ou pour le compte d’un maître d’œuvre. La réponse est simple : Autoliquidation de TVA 

L’application de l’autoliquidation de TVA dans le BTP

L’autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP est un mécanisme spécifique qui vise à transférer la responsabilité de collecte et de paiement de la TVA d’un fournisseur à un client. Cette mesure a été mise en place en 2014 pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur de la construction et pour faciliter les collaborations d’artisans et d’entreprises.

En pratique, lorsque des travaux de construction sont réalisés entre deux assujettis à la TVA (par exemple, une entreprise générale de construction et un sous-traitant), c’est le client (l’entreprise générale) qui est responsable de collecter et de reverser la TVA due à l’administration fiscale, au lieu du sous-traitant. 

Le sous traitant n’est alors plus tenu de facturer la TVA

Pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA, certaines conditions doivent être remplies, notamment :

• Le prestataire de services doit être assujetti à la TVA.
• Les travaux réalisés doivent entrer dans le champ d’application du régime de l’autoliquidation.
• Les deux parties doivent être enregistrées à la TVA en France.

L’autoliquidation de la TVA permet d’éviter les manipulations frauduleuses liées à la TVA et facilite le suivi des flux financiers. Elle contribue également à simplifier les obligations fiscales pour les entreprises du BTP.