Quels financements possibles pour la R&D en ESN/SS2I ?

ESN/SS2I Fonds propres ou aides et subventions,
faire le bon choix pour financer la R&D

Le financement de la Recherche et Développement (R&D) s’avère être un pilier fondamental pour stimuler l’innovation et la croissance au sein des Entreprises de Services du Numérique (ESN) et des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (SS2I). Face à cette nécessité de financement, deux options principales s’offrent à ces entreprises : utiliser leurs propres ressources financières ou bénéficier d’aides et de subventions gouvernementales. La première option, investir les bénéfices accumulés ou les capitaux propres dans des projets de R&D, confère une certaine autonomie et flexibilité à l’ESN/SS2I. Cependant, cela nécessite une gestion minutieuse pour préserver l’équilibre
financier tout en soutenant l’innovation. À l’inverse, la seconde option offre un éventail d’aides et de subventions, telles que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), des prêts dédiés à l’innovation, ou encore des
soutiens spécifiques à la propriété intellectuelle. Cet article explore ces deux approches, évaluant les avantages et les défis de chacune pour aider les ESN/SS2I à prendre des décisions éclairées en matière de financement de la R&D.

Option 1 ESN/SS2I Utiliser les fonds propres pour financer la
R&D

Financer la recherche et développement (R&D) au sein d’une Entreprise de Services
du Numérique (ESN) à l’aide de ses propres ressources financières peut être un
choix stratégique pour stimuler l’innovation et favoriser la croissance. Cette

approche implique d’investir les bénéfices accumulés ou les capitaux propres de l’entreprise dans des projets de R&D. Utiliser les fonds propres offre une certaine liberté et autonomie à l’ESN, évitant ainsi les coûts supplémentaires liés aux intérêts des emprunts et démontrant sa solidité financière, renforçant ainsi sa crédibilité auprès des partenaires et des investisseurs. Cependant, avant d’allouer ces ressources à la R&D, il est crucial d’évaluer la capacité de l’entreprise à mobiliser ces fonds sans compromettre sa stabilité financière. Investir des fonds propres dans la R&D comporte des risques, car tous les projets de recherche ne garantissent pas un retour sur investissement immédiat. Une gestion prudente des ressources est nécessaire pour maintenir l’équilibre financier et couvrir d’autres besoins de l’entreprise tout en soutenant l’innovation. En résumé, cette stratégie requiert une gestion judicieuse pour assurer à la fois la pérennité financière et la croissance continue de l’entreprise.

Option 2 ESN/SS2I Les aides et les subventions

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France est un mécanisme fiscal visant à
encourager les activités de recherche et développement (R&D) des Entreprises de
Services du Numérique (ESN) et des Sociétés de Services en Ingénierie
Informatique (SSII). Voici un aperçu des points importants à retenir :
Les ESN et SSII peuvent bénéficier du CIR en menant des activités de R&D, telles
que la conception de nouveaux produits, le développement de technologies
innovantes ou la résolution de problèmes techniques pour leurs clients. Ce crédit d’impôt permet de déduire une partie des dépenses de recherche éligibles de l’impôt sur les sociétés ou d’obtenir un remboursement sous conditions. Le taux varie, mais il est généralement de 30 % pour les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà. Les dépenses couvertes par le CIR incluent les coûts liés au personnel affecté à la recherche, les dépenses de fonctionnement (consommables, équipements, etc.), les dépenses de sous-traitance en recherche et les frais associés aux brevets et
certificats d’obtention végétale.

Les modalités pour obtenir un CIR sont :

• Répondre à des critères concernant les activités de R&D pour être
  considérées comme éligibles, telles que la planification, la systématicité et la
  génération de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques.
• effectuer un processus de déclaration précis : une déclaration spécifique en
  détaillant leurs dépenses de recherche admissibles et les projets de R&D
  réalisés.

Il est crucial de souligner que le CIR est un dispositif complexe, et pour en tirer pleinement profit, il est recommandé aux entreprises de se faire accompagner pour bien documenter leurs projets de recherche. Des experts spécialisés peuvent grandement faciliter les démarches liées au Crédit d’Impôt Recherche.

Les aides de la Banque Publique d’Investissement

La Banque Publique d’Investissement (BPI) propose diverses aides et dispositifs de
financement pour les Entreprises de Services du Numérique (ESN) pour soutenir
leur croissance, leur innovation et leur développement. Parmi lesquelles : la bourse French Tech, le prêt pour l’innovation, le prêt de développement à l’export…
La bourse French Tech est destinée aux startups et entreprises technologiques, elle
vise à accélérer leur croissance et à renforcer leur compétitivité sur le marché. Les prêts pour l’innovation (PPI) sont destinés aux PME et ETI pour financer des projets d’innovation (R&D, innovation technologique, etc.). Ils permettent de soutenir les investissements innovants. Prêts de Développement Export (PDE) : Ces prêts visent à financer le développement international des entreprises, notamment pour leurs activités à l’étranger. La BPI France propose également des aides pour la transition numérique et des programmes d’accompagnement. Des dispositifs BPI spécifique permettent aussi de soutenir la croissance des PME et ETI, comme les prêts pour l’acquisition d’entreprise ou pour l’innovation de croissance. BPI France offre aussi des garanties de prêt pour faciliter l’accès des entreprises au crédit bancaire et des aides assurance prospection pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de prospection à l’international en garantissant une partie des
coûts liés.

Il est recommandé de contacter BPI France ou de consulter leur site web. Pour
réaliser les démarches et réaliser un plan de financement équilibré, votre expert-
comptable reste un partenaire privilégié.

Les aides de l’INPI pour les ESN

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) offre une gamme d’aides pour soutenir les Entreprises de Services du Numérique (ESN) dans la protection de leur propriété intellectuelle. Ces services comprennent des conseils en propriété industrielle, des aides financières pour le dépôt de brevets ou de marques, des programmes de formation sur la propriété intellectuelle, un soutien à l’international et une veille régulière. Ces aides visent à protéger et valoriser les actifs immatériels des entreprises, incluant les ESN.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Créé en 2004 par le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche, ce statut vise à
encourager la création de petites et moyennes entreprises engagées dans des
travaux de recherche. Les entreprises éligibles à ce statut, qui doivent se conformer aux critères d’une
PME de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Ces avantages sont accordés sous réserve :

• que l’entreprise affiche un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou
  un bilan total inférieur à 43 millions d’euros,
• avec la condition que les dépenses de recherche et développement
  représentent au moins 15 % des charges à l’exception des pertes de change
  et des charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement,
  déductibles fiscalement au même exercice.
• en outre, l’entreprise doit avoir moins de 11 ans d’existence au moment de la
  demande pour être éligible.
  Toutes les modalités d’attribution sont également visibles sur le site de l’INPI.

Conclusion

En somme, le financement de la Recherche et Développement (R&D) pour les Entreprises de Services du Numérique (ESN) et les Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (SS2I) est un choix crucial nécessitant une réflexion approfondie. Les deux options explorées, l’utilisation des fonds propres et le recours aux aides et subventions, offrent des avantages distincts mais comportent également leurs défis. Investir les bénéfices accumulés ou les capitaux propres dans la R&D confère une autonomie financière et démontre la solidité de l’entreprise, bien que cela demande une gestion minutieuse des ressources. Cette stratégie, bien menée, peut conduire à une croissance pérenne et renforcer la crédibilité auprès des investisseurs et des partenaires. D’un autre côté, les aides et subventions gouvernementales telles que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou les dispositifs de la Banque Publique d’Investissement (BPI) offrent une assistance financière appréciable. Ces dispositifs, bien qu’ils nécessitent une compréhension approfondie et parfois des démarches administratives complexes, peuvent alléger la charge financière et encourager l’innovation à moindre coût pour les entreprises. En fin de compte, le choix entre ces options dépendra des objectifs stratégiques de l’entreprise, de sa capacité à gérer les risques financiers et des besoins spécifiques en termes de R&D. L’essentiel réside dans une évaluation minutieuse des besoins de l’entreprise, de sa situation financière actuelle et de la nature des projets de R&D envisagés pour choisir la voie la plus adaptée. L’accompagnement d’experts-comptables et de conseillers spécialisés dans ces dispositifs peut grandement faciliter cette prise de décision.