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Acheter un costume pour ses salariés

Acheter un costume pour ses salariés

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez acheter un costume pour vos salariés. Vous vous posez la question de savoir dans quelle mesure peut-on passer en charge l’achat d’un costume ou de plusieurs costumes et autres tailleurs. Cette question est fréquente et les interprétations plus ou moins divergentes selon les sources. Nous faisons le point.

Déductible sous conditions

Il est possible de comptabiliser en charges l’achat de costumes pour ses salariés en veillant à respecter les points suivants :

  • Les costumes doivent impérativement rester la propriété de l’entreprise ;
  • Les costumes ne doivent pas pouvoir être portés par les salariés en dehors du cadre du travail ;
  • Les costumes doivent avoir une coupe et une couleur fixées par l’employeurs, de façon cohérente et spécifique à la profession exercée ;
  • Les costumes, que ne visent ni à répondre à un objectif d’hygiène ni à une question de sécurité, doivent entrer dans le cadre d’une démarche commerciale de l’entreprise;
  • Le port des costumes doit être rendu obligatoire en vertu d’une disposition de réglementation interne à l’entreprise (règlement intérieur) ou bien individuelle (contrat de travail).

Afin d’éviter tout risque de remise en cause, l’employeur doit pouvoir fournir la preuve qu’il a engager une démarche d’information sur deux points principaux : que les costumes n’appartiennent pas au salarié et qu’ils doivent être portés pendant les heures de travail et uniquement pendant celles-ci.

Prise en charge de l’entretien

A noter que cette démarche oblige l’employeur à prendre en charge l’entretien des vêtements, soit en l’occurrence les frais de pressing. Cette prise en charge peut être matérialisée sous plusieurs formes :

  • Versement d’une prime forfaitaire de nettoyage calculée sur le coût moyen de l’entretien mensuel du costume ;
  • Remboursement de frais réels (factures de pressing)

Le traitement comptable

Acheter un costume pour ses salariés est tout à fait envisageable comme nous venons de le voir. Comptablement il s’agit de charge qui seront enregistrées dans un compte de la classe 6, soit en compte 606500 VÊTEMENTS DE TRAVAIL).

Je vous invite également à consulter un article primordial sur les 5 indicateurs de gestion à maitriser pour gérer votre entreprise.

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