Les entreprises de type gros œuvres et TP sont soumises aux aléas climatiques pour réaliser leurs prestations. Ces conditions particulières pour exercer le métier ont amené les professionnels du bâtiment à mettre en place une particularité : les congés intempéries bâtiment. En cas d’incapacité de réalisation des travaux, ce dispositif assure un revenu au salarié et sécurise son entreprise. Qu’est-ce que les congés intempéries ? Quel fonctionnement ? Aujourd’hui, nous reprenons toutes les informations essentielles.

Quelles sont les conditions pour mettre en place les congés intempéries dans le BTP ?

Selon le code du travail (article L. 5424-8) le chef d’entreprise ou son représentant légal sur le chantier doit garantir la santé et la sécurité de ses effectifs. En cas d’intempérie, il peut stopper les travaux en extérieur et imposer à ses salariés des congés intempéries.

Les conditions de non-exercice sont souvent actées lorsque l’accomplissement du travail est dangereux ou impossible.

On définit par intempérie des conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, inondation, tempête, verglas, vents violents).

Qui prend la décision, et effectue les déclarations ?   

Le chef de chantier ou son représentant légal sur le chantier prendra la décision et en informera ses salariés. Selon la taille de l’entreprise, cette décision se fait après consultation du CHSCT ou des représentants du personnel.

Pour déclarer l’arrêt de travail et demander le remboursement, l’employeur doit fournir pour sa déclaration intempérie BTP les informations suivantes : 

la ville, 

la période concernée, 

les informations horaires, journalières, 

les paramètres concernant les conditions météorologiques

L’employeur doit effectuer rapidement les démarches, l’arrêt doit être déclaré maximum un mois après la reprise du chantier. 

Des conseils et un accompagnement personnalisés sont préconisés pour éviter toutes erreurs dans vos déclarations. N’hésitez pas à faire appel à nos experts-comptables spécialisés dans votre secteur d’activité le BTP.

Comment fonctionne le remboursement des congés intempéries dans le BTP, rôle des caisses de congés intempéries* ?

Il s’agit d’une protection sociale propre au secteur du BTP.

Dans son fonctionnement général, le principe est le suivant : 

L’entreprise indemnise ses salariés et se fait rembourser par la caisse de CP et de Congés Intempéries BTP* dont elle est adhérente.

Chaque mois, les entreprises du BTP versent des cotisations à la CIBTP pour constituer une réserve. La CIBTP reverse cette réserve, afin de lisser sur une année le remboursement des indemnités intempéries.

Concrètement, pour une déclaration, l’employeur va déclarer les arrêts à la caisse CIBTP* dont il est adhérent, et versera à son salarié l’indemnité congés intempéries BTP. La caisse CIBTP* vérifie les informations et rembourse à l’employeur une partie des indemnités versées.

Comment calculer mon indemnité de congés intempéries BTP ?

L’indemnisation se fait principalement sur la base de votre taux horaire.

Formule de calcul de l’indemnité de congés intempéries : 

quantité d’heures indemnisables x salaire horaire x 75 %.

Les indemnités congés BTP sont perçues comme un salaire mensuel. 

Elles apparaissent sur le bulletin du salarié dans le secteur du BTP et doivent être mentionnées de manière distincte.

En cas de départ d’un salarié, son employeur doit lui fournir un certificat mentionnant le nombre d’heures indemnités intempéries dont il a bénéficié au cours de l’année.

Quelles sont les conditions pour que le salarié soit indemnisé ?

Attention, cette indemnisation est mise en place sous condition : 

• 200 heures travaillées dans les deux mois précédant l’arrêt de travail,

• Être présent sur le chantier au moment de l’arrêt de travail,
• Maximum 55 jours de chômage par an à partir du 1er janvier, 
• Être apte au travail au moment de l’arrêt

Quelles sont mes obligations en tant que salarié en cas d’arrêt de travail pour intempérie ? 

Soyez attentif, il ne faut pas confondre congés payés et congés pour intempéries. Vous devez rester disponibles dans le cas où votre employeur proposerait des travaux de remplacement.

En effet, une de vos obligations et d’accepter les travaux de substitution soumis par votre employeur

Enfin, vous devrez accepter de récupérer les heures perdues et reprendre dès l’avis de reprise. Les salariés doivent être informés de la date de reprise par affichage sur le chantier, au siège ou dans les bureaux de l’entreprise.

*Couramment employé caisse de congés intempéries ou CIBTP.