Tout employeur est contraint par l’article L-4121-1 du Code du Travail de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ». L’article indique également que ces mesures comprennent : Pour finir, l’article précise que « l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances…
Read more
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez acheter un costume pour vos salariés. Vous vous posez la question de savoir dans quelle mesure peut-on passer en charge l’achat d’un costume ou de plusieurs costumes et autres tailleurs. Cette question est fréquente et les interprétations plus ou moins divergentes selon les sources. Nous faisons le point.…
Read more
Nombreux sont les commerçants qui ne savent pas dans quelle mesure il est possible d’ouvrir son commerce un dimanche. Si vous êtes un commerçant qui exerce son activité seul, vous pouvez ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture commerciale pour raisons spécifiques. En effet, la question se pose plutôt lorsque votre commerce compte des…
Read more
