Puis-je ouvrir mon commerce le dimanche ?

Puis-je ouvrir mon commerce le dimanche ?

Nombreux sont les commerçants qui ne savent pas dans quelle mesure il est possible d’ouvrir son commerce un dimanche. Si vous êtes un commerçant qui exerce son activité seul, vous pouvez ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture commerciale pour raisons spécifiques. En effet, la question se pose plutôt lorsque votre commerce compte des salariés. Nous nous intéresserons donc aux différentes options qui s’offrent à vous si vous envisagez d’ouvrir votre commerce le dimanche, avec l’accord de vos salariés. Tout d’abord, nous verrons comme vous pouvez envisager de l’ouvrir sans demande particulière, puis en formulant une demande au préfet et ensuite que vos salariés soient d’accord avec votre décision.

Ouvrir son commerce le dimanche de plein droit

Certaines catégories de commerce peuvent ouvrir de plein droit le dimanche, sans demande préalable en préfecture.

Les commerces contraints d’ouvrir pour assurer une certaine production

Ce sont des commerces appartenant à des secteurs nécessaires à la continuité de la vie et économique et sociale de la population. Nous pouvons aisément citer par exemple, les hôtels, les restaurants, les entreprises de transport, les musées, les marchés et bien d’autres encore…

Les commerces alimentaires

Les commerces de détail alimentaire peuvent rester ouvert de façon permanente, tous les dimanches jusqu’à 13 heures.

Sous réserve qu’ils respectent « les dimanches du maire ». Après avis du conseil municipal, le maire peut n’autoriser les commerçants qu’à ouvrir 12 dimanches dans l’année. Ces 12 dimanches doivent être fixés au préalable, avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Les zones dérogatoires

Les commerces qui se situent dans une zone touristique, qu’elle soit internationale ou non, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Les zones commerciales ou les zones frontalières également. Elles ont été créées afin de développer le potentiel économique touristique français. On en trouve 12 à Paris :

  • Beaugrenelle
  • Champs-Élysées Montaigne
  • Haussmann
  • Le Marais
  • Les Halles
  • Maillot-Ternes
  • Montmartre
  • Olympiades
  • Rennes Saint-Sulpice
  • Saint-Émilion Bibliothèque
  • Saint-Germain
  • Saint-Honoré Vendôme

et 9 en dehors de la capitale :

  • Antibes
  • Cagnes-sur-Mer
  • Cannes
  • Deauville
  • Dijon
  • La Baule-Escoublac
  • Nice
  • Saint-Laurent-du-Var
  • Val-d’Europe

Les commerces situés dans une gare

Les commerces de détails situés à l’intérieur des gares suivants sont autorisés à ouvrir le dimanche et attribuer un jour de repos à leurs salariés, autre que le dimanche.

  • Gare Saint-Lazare
  • Gare du Nord
  • Gare de l’Est
  • Gare Montparnasse
  • Gare de Lyon
  • Gare d’Austerlitz
  • Avignon-TGV
  • Bordeaux Saint-Jean
  • Lyon Part-Dieu
  • Marseille Saint-Charles
  • Montpellier Saint-Roch
  • Nice-Ville.

Ouvrir son commerce le dimanche avec demande en préfecture

Pour certains autres commerces, il est nécessaire de faire une demande en préfecture.

Les commerces dont la fermeture poserait problème à son propre fonctionnement ou au public

Dans ce cas, le préfet peut autoriser, pour une durée limitée à 3 ans, que le jour de repos hebdomadaire ne soit pas un dimanche. Il peut donc être soit :

  • Un autre jour que le dimanche
  • Ouvert du dimanche midi au lundi midi
  • Ouvert le dimanche après-midi avec un repas compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine
  • Par roulement à tout ou partie des salariés

Ouvrir son commerce le dimanche : accord des salariés

   Vous pouvez bel et bien ouvrir votre commerce le dimanche. Cependant, si aucun de vos salariés n’a accepté de travailler le dimanche, vous ne pouvez pas leur imposer. De plus, ce refus de travail le dimanche, ne doit pas affecter la prise de décision sur une potentielle embauche, ne doit pas être une source de discrimination dans l’entreprise, ni être considéré comme une faute ou pire, être un motif de licenciement. 

   Nous vous rappelons également qu’un même salarié, ne pouvant pas travailler plus de 6 jours par semaine, ne peut pas non plus travailler tous les dimanches. Un roulement entre les salariés présents dans votre entreprise est de rigueur.

Ouvrir son commerce le dimanche : conclusion

   Après avoir vu que certains commerces pouvaient ouvrir leur commerce le dimanche sans demande particulière ou bien avec une demande formulée précisément au préfet, la conclusion reste la même, il vous faudra l’accord écrit de vos salariés.

   Si vous trouvez qu’il manque du goût à vos pâtes du dimanche midi, pas de panique, le petit épicier en bas de chez vous sera sûrement encore ouvert une heure. Il ne restera cependant ouvert encore très longtemps, alors dépêchez-vous. Nous pouvons alors nous demander si un service de livraison à domicile avec commandes passées en ligne, ne serait pas plus pratique et plus intéressant et pour le consommateur et pour l’entité de laisser ouvert ce service le dimanche.

 

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