Quelles sont les licences en restauration ?

Si vous songez à vous lancer ou si vous vous êtes déjà lancés dans un projet de création d’un restaurant ou d’un bar, il est essentiel que vous soyez bien informés sur les différentes licences. Vous avez déjà entendu parler des Licence 4 par exemple. En effet, créer un restaurant ne s’improvise pas, en effet, au-delà du business plan à créer, du budget à planifier… la création d’un restaurant nécessite également l’obtention d’une licence restaurant. Quelles sont les licences en restauration ?

Selon le type de restaurant que vous souhaitez ouvrir, la licence de restauration à obtenir n’est pas la même. Le type de licence restaurant à obtenir change notamment selon le type de boisson que vous souhaitez vendre. Si vous ne vendez pas d’alcool, aucune licence de restauration n’est nécessaire. Si vous souhaitez cependant ouvrir un restaurant avec un débit de boisson, c’est-à-dire un restaurant qui vend de l’alcool, alors un permis d’exploitation et une licence restaurant seront nécessaires. 

Dans cet article, nous allons revenir sur les différents groupes de boissons qui sont importants à connaître afin de savoir quel type de licence restaurant vous devez obtenir. Nous reviendrons également sur les différents types de licence afin de vous expliquer le processus à suivre pour obtenir ces dernières. 

Les groupes de boissons 

Le Code de la santé publique répartit les boissons en 4 groupes distincts. Ces groupes sont fondés sur la réglementation de la fabrication des boissons, de leur mise en vente et des lieux de consommation. 

Les modalités des licences restaurant prennent en compte cette classification des boissons. 

Voici les différents groupes de boissons, définis et classifiés par le Code de la santé publique. 

Groupe 1 : Toutes les boissons sans alcool telles que les eaux minérales ou gazeuzes, les jus non fermentés qui ne contiennent pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, les sirops, les limonades, les infusions, les boissons chaudes type thé, café, chocolat chaud, le lait… 

Groupe 2 : Ce groupe n’existe plus aujourd’hui. Il a été abrogé. Il est a présent fusionné avec le groupe 3. 

Groupe 3 : Toutes les boissons fermentées non distillées, les vins doux naturels. On retrouve ainsi le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés qui comportent entre 1,2  et 3 degrés d’alcool, les liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. 

Groupe 4 : Les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins / cidres / poirés ou fruits ne supportant aucune addition d’essence. Les liqueurs édulcorées au moyen de sucre / glucose / miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre. 

Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcoolisées.

Récapitulatif des groupes de boisson

En tant que futur restaurateur souhaitant obtenir une licence de restauration, voici ce que vous devriez retenir de la classification des boissons :

Groupe 1 : Toutes les boissons sans alcool. 

Groupe 3 : Toutes les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) jusqu’à 3° d’alcool et tous les alcools avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool

Groupes 4 et 5 : Les rhums et alcools distillés

Quelles sont les licences en restauration ?

Il existe 5 types de licences restaurant. Ces dernières répondent à différents besoins. La licence que vous devez obtenir dépendra ainsi du type d’alcool que vous souhaitez vendre et de la manière dont vous souhaitez le vendre. 

La petite licence restaurant

Cette licence vous permet de vendre des boissons du groupe 1 à 3 sur place et uniquement lors des repas. Vous ne pourrez donc pas vendre de l’alcool à emporter ou vendre de l’alcool en dehors des repas. 

La licence restaurant 

Cette licence vous permet de vendre l’ensemble des boissons. Vous pouvez donc vendre des boissons appartenant aux 5 groupes lors des repas. Vous ne pourrez donc pas vendre de boisson en dehors des repas. 

Licence III

Cette licence vous permet de vendre des boissons du groupe 1 à 3 ainsi que les vins doux naturels, vins de liqueur qui peuvent être consommés sur place. Cette licence convient notamment aux établissement type bar-restaurant. 

Licence IV 

Cette licence vous permet de vendre des boissons de toutes les catégories, qui peuvent être consommées sur place. On parle également de licence de plein exercice. Elle est obligatoire si vous souhaitez ouvrir un bar.

Petite licence à emporter

Cette licence vous permet de vendre des boissons du groupe 1 à 3 qui peuvent être emportées par le client. 

Licence à emporter

Cette licence vous permet de vendre des boissons de tous les groupes qui peuvent être emportées. 

Récapitulatifs des différentes licences 

Comment obtenir une licence restaurant ? 

Maintenant que vous connaissez et comprenez les différentes licences, vous vous posez sûrement la question de comment obtenir votre licence restauration. Voici les différentes étapes à l’obtention d’une licence restauration. 

Les conditions d’obtention

Pour obtenir une licence restaurant, vous devez impérativement : 

• Être majeur ou mineur émancipé.
• Ne pas faire l’objet d’une protection judiciaire comme la tutelle. 
• Ne pas avoir été condamné à certaines peines telles que le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance. 

Le permis d’exploitation

Obtenir le permis d’exploitation consiste à suivre une formation dont le but est de sensibiliser aux risques de la consommation de l’alcool. Cette formation est obligatoire et préalable à l’obtention d’une licence restaurant. Elle vous permet de connaître les enjeux de santé publique liés à la vente de boissons alcoolisées. De plus, cette formation vous permet de savoir tout ce que vous devez savoir concernant la vente d’alcool, de tabac et sur les nuisances sonores. 

Déclaration à la mairie

Une fois que vous avez obtenu votre permis d’exploitation, vous devez effectuer une déclaration auprès de la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture ou la reprise d’une exploitation. 

Cette déclaration comprend : 

• Le formulaire Cerfa n°11542*04,
• Une pièce d’identité
• Le permis d’exploitation obtenu suite à la formation.

Futurs restaurateurs, vous savez à présent tout ce que vous devez savoir sur les licences restaurant. Vous avez pour projet de devenir restaurateur ? Nous pouvons vous accompagner dans le développement de ce projet, alors n’hésitez pas à nous contacter !