BNC : inventaire des charges déductibles…ou non

C’est une question récurrente: que peut-on déduire? Quelles sont les charges déductibles pour une vétérinaire, un infirmier, une dentiste, un médecin, un kinésithérapeute, etc. Retrouvez la définition des ‘charges déductibles‘ dans notre page lexique.

Charges déductibles : le principe

Pour être déductible, une charge doit respecter deux principes :

• Etre nécessaire à l’exercice de la profession (il ne s’agit pas d’une convenance personnelle)
• Etre nécessaire à l’acquisition d’un revenu professionnel

Justificatifs de dépenses

Par ailleurs, ces dépenses sont retenues pour leur montant réel, c’est à dire sur présentation d’une facture. Les facturettes de CB ne constituent pas un justificatif suffisant.

A l’exception de certaines dépenses qui peuvent être déduite dans le cadre d’une évaluation forfaitaire

• Les frais de véhicule
• Les frais de blanchissage du linge professionnel
• Pour les médecins conventionnés secteur 1 : la déduction forfaitaire de 2% (couvrant les cadeaux, frais de réception, de représentation, de déplacement et de blanchissage)

Les dépenses exclues du droit à déduction

• Les amendes
• Les pénalités
• Les dépôts de garantie
• Les cautions
• Les dépenses personnelles
• Les rémunérations personnelles

Les charges déductibles

Nous avons tenté de lister les charges déductibles les plus fréquentes (liste non exhaustive).

Achats & fournitures

Qu’elles soient utilisées par le professionnel ou destinées à être revendues, les fournitures sont déductibles. On peut citer en exemple les draps d’examen, les gants stériles, les seringues ou encore la petite pharmacie, les prothèses dentaires, les films radios, etc.

Charges déductibles de fournitures de bureaux, petits matériels et outillage

Sont déductibles les biens inférieurs à 600€ TTC. Au delà de 600€, ces biens sont considérés comme des investissements et font l’objet d’une déduction établée sur la durée d’utilisation (amortissement).

-Fournitures consommables (papier, enveloppes, cartouches d’encres, classeurs, etc.)

-Achats d’ouvrages professionnels (revues, journaux, etc.)

Loyers, charges locatives et énergie

Sont déductibles les dépenses de location prises dans leur ensemble :

-Loyers de SCILoyers à soi-même

-Location d’un garage (stationnement professionnel ou local d’archive)

-Frais de chauffage, eau, gaz, electricité ;

-Taxe foncière / TOM ;

-Frais de double résidence (sous conditions)

-Location de matérielCrédit bail portant sur du matériel

-Les redevances de collaboration

Attention : Ne sont pas déductibles les loyers d’avance (encaissés à titre de caution) ou encore les dépôts de garantie. Le premier loyer majoré du contrat de Crédit-Bail doit être étalé sur la durée du contrat.

Charges déductibles de travaux et services extérieurs

Il s’agit ici des dépenses d’entretien et de réparation concernant le mobilier, le matériel et les locaux à usage professionnel.

-Peinture

-Nettoyage

-Changement de sol usagé

Charges déductibles d’assurance

Les assurances souscrites dans le cadre de l’activtié sont déductibles, on peut citer par exemple :

-Assurance responsabilité civile

-Assurance des locaux professionnels (vol, incendie, dégâts des eaux)

-Assurance du matériel

-Assurance Madelin (qui constitue des cotisations sociales personnelles)

Attention : Ne sont pas déductibles les assurances de locaux ou de biens conservés dans le patrimoine privé ou encore les assurances hors contrats « Madelin » et les primes d’assurance-vie (hors garantie d’un emprunt, sous conditions)

Honoraires autres que les rétrocessions

Sont déctibles les charges d’honoraires telles que :

-Les honoraires de l’AGA

-Les honoraires d’expertise comptable

Information : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 915€ sur vos honoraires comptables.

Les frais de déplacement

-Taxis

-Péages

-Stationnement

-Transport en commun

-Repas d’affaires (au restaurant ou à domicile)

-Repas pris dans le cadre de voyages professionnels (formation ou séminaire)

-Frais de repas quotidiens supplémentaires liés à l’éloignement du domicile dans la limite de 18,80€ TTC en 2019 et avec une décote de 4,85€ TTC.

Exemple : un repas seul au restaurant de 15€ TTC sera déductible à hauteur de 10,15€. Un repas de 25€ sera déductible à hauteur de 13,95€.

Téléphonie et correspondance

Les frais postaux, et de téléphonie font partie des charges déductibles.

Attention : En cas d’usage mixte, une répartition des frais est opérée.

Dons et mécénat

Petite exception parmi les charges déductibles : les dons ne sont pas déductibles du bénéfice, mais ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60%.

Les cadeaux clients/fournisseurs/salariés

-Cadeaux clients et fournisseurs : il faudra prouver que vous entretenez des relations professionnelles avec le bénéficiaire du cadeau.

-Cadeaux aux salariés: ils ne sont pas soumis à charge sociales s’ils ne dépassent pas la valeur unitaire annuelle de 169€ en 2019 (sauf évènements particuliers : mariage, Noël).

Information : les chèques LIRE, DISQUES et CULTURE ne sont pas pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales quel que soit leur montant.

Chèques vacances

Les chèques vacances sont déductibles pour le professionnel comme pour ses salariés (et même s’il n’emploie aucun salarié). Ces chèques sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 35 smic horaires. La participation de l’employeur est exonérée de charges sociales dans la limite de 30% du SMIC soit 456€ pour l’année en 2019. (ANCV)

Vêtements professionnels et blanchissage

Les dépenses vestimentaires strictement liées à l’activité professionnelles sont déductibles. Il s’agit généralement de vêtements spéciaux (robe d’avocat, blouse, etc). Les vêtements « de ville » ne sont en principe pas déductibles MAIS ils peuvent l’être dans la mesure où le professionnel justifie que les frais engagés pour son activité excèdent ceux qui normalement correspondent à son niveau de revenus. Dans le cas de dépenses mixtes, un prorata peut être opéré.

Les frais de pressing sont également déductibles soit pour leur montant réel (facture à l’appui) soit pour un montant forfaitaire (lorsque les travaux de blanchissage sont effectués à domicile). Il convient dans ce cas d’avoir une facture de pressing référence et de calculer le coût de revient en fonction du nombre d’occurrences.

Frais de formation

Les dépenses de formation du professionel et de ses salariés sont déductibles dans la mesure où elles sont liées avec l’activtié exercée. Il s’agit notamment :

-Des cours et stages de perfectionnement

-D’une inscription à la faculté

-Des frais de soutenance de thèse

Information : les frais de formation du dirigeant ouvrent droit à une crédit d’impôt sur le revenu.

Intérêts d’emprunt

Les intérêts liés à un emprunt sont déductibles dans la mesure où l’emprunt a été contracté dans l’intérêt de l’activité.

Frais bancaires et charges déductibles

L’ensemble des frais facturés par la banque est déductible :

-Frais de tenue de compte

-Frais de carte de crédit

-Frais de virement

Attention : Les agios bancaires ne sont pas déductibles s’ils résultent de prélèvement personnels du professionnel.