Covid-19 : obligations de l’employeur

Covid-19 obligations de l’employeur : tout employeur est contraint par l’article L-4121-1 du Code du Travail de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ». L’article indique également que ces mesures comprennent : 

• Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1.
• Des actions d’information et de formation.
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Pour finir, l’article précise que « l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Face à l’épidémie du Covid-19, l’employeur doit donc prendre en compte les nouvelles mesures et obligations sanitaires et adapter l’organisation du travail en fonction de ces dernières. Les risques liés à l’épidémie du Covid-19 sont nouveaux et inédits. L’employeur a donc été contraint de mettre en place certaines mesures pour assurer la santé physique et mentale de leurs employés.

Dans cet article, nous allons revenir sur les différentes obligations que vous avez en tant qu’employeur vis-à-vis de vos salariés liées au COVID-19

Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions en discuter et répondre à vos interrogations. 

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. 

En France, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), aussi appelé document unique (DU), est un document créé dans l’objectif de mettre en application les articles L4121-2 et L4121-3. Ces articles sont relatifs aux mesures de protection de la santé des employés. 

Ce document est obligatoire pour toute entreprise embauchant au moins un employé. Il doit être mis à jour annuellement. 

Avec les nouveaux risques liés au Covid-19, la mise à jour de ce document est obligatoire et comprend 3 volets : 

• Le risque de contamination pour les salariés qui y sont exposés du fait de leur activité 
• Les risques liés aux changements de postes de travail qui peuvent survenir dans le cadre des mesures sanitaires. Notamment pour respecter la distanciation sociale. 
• Les risques induits par le respect des mesures sanitaires tel que le risque chimique lié à l’utilisation  de gel désinfectant. 

Le port du masque

Initialement, le port du masque était uniquement obligatoire lorsque l’ensemble des préconisations collectives ne pouvaient pas être appliquées. La distanciation sociale dans les transports en commun par exemple. Depuis le 14 août, le port du masque est recommandé systématiquement dans les lieux publics et tous les lieux privés collectifs. 

Depuis le 1er septembre, le port du masque est systématique, et ce également en entreprise. Il est notamment obligatoire dans : 

• Les open-spaces 
• Les salles de réunion 
• Les espaces de circulations 
• Les lieux de restauration collective 
• Les vestiaires 

etc… 

Les dérogations au port du masque

Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque : 

Les salariés disposent de bureaux individuels 
Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque si les conditions de ventilations sont respectées et que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité. 

L’employeur doit également assurer la mise à dispositions de masques pour les employés. Au moins deux masques par jour lorsqu’il s’agit de masques jetables. Si l’employeur choisit de fournir des masques en tissus, il doit fournir la notice d’utilisation aux employés. 

Les mesures de distanciations sociales

Aux vues des circonstances exceptionnelles actuelles, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. 

Le télétravail doit être à 100% du temps lorsque les salariés peuvent effectuer toutes leurs taches à distance

Lorsque ce n’est pas possible, une organisation du travail doit être mise en place pour réduire les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Une organisation doit également être mise en place pour réduire les interactions au travail. Le but étant de limiter les affluences et les croisements entre salariés. 

Les mesures d’hygiène

L’employeur doit assurer la prévention des risques de contamination manu-portée. Pour cela, des procédures de nettoyage et de désinfection régulières doivent être mises en place. Un processus de désinfection des postes de travail doit être effectué à chaque rotation de poste. Un processus de désinfection doit également être effectué sur tous objets que les salariés sont amenés à toucher et plus globalement sur tous les points de contact. 

La désinfection doit être effectuée avec un produit actif sur le virus. 

L’employeur doit également veiller à ce que l’hygiène systématique des mains soit respectée. Les employés doivent procéder à une désinfection des mains avant et après la séquence d’usage d’un objet, à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique. 

Les mesures d’informations

En tant qu’employeur, vous devez également vous assurer de tenir vos employés informés des mesures. 

Chaque salarié doit être informé des dispositifs mis en place dans l’entreprise. Notamment de toute organisation du travail mise en place afin de limiter les croisements et l’affluence. 

Les employeurs doivent également informer les employés de l’existence de l’application « Tous Anti Covid ». Cette application s’inscrit dans une démarche collective de lutte contre l’épidémie et la circulation du virus. Elle est disponible au téléchargement sur Google PlayStore et Apple Store sur IOS. 

Les risques psychosociaux 

Si le télétravail permet largement de limiter les risques de contamination, il expose cependant les salariés à des risques psychosociaux liés à l’isolement. En effet, les employés travaillant à distance peuvent être exposés à des risques de stress, de burn-out ou de travail permanent. 

En tant qu’employeur, vous devez avoir connaissance de ce risque pour le prévenir au mieux. Vous devez notamment mettre l’accent sur l’information des salariés en télétravail. Vous devez les informer sur la nécessité de s’organiser et de bien différencier temps de travail et temps personnels. Les temps de pause doivent également être respectés. 

Autres vigilances et obligations de l’employeur liées au COVID-19

L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. Les casiers sont à usage individuel et doivent faire l’objet d’un nettoyage quotidien avec un produit actif sur le virus. 

Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public doit être organisée lorsque c’est possible. Il s’agit ici d’une aération de 15 minutes toutes les 3 heures. Sinon, l’employeur doit s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation. 

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel sont suspendus.

Pour conclure, il est également important de rappeler que chaque salarié est responsable de son état de santé et est responsable d’appliquer les mesures d’hygiène qu’il doit respecter pour préserver la santé des autres. 

Vous savez à présent tout ce que vous devez savoir sur les obligations de l’employeur liées au Covid-19. Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter !