Indépendants et indépendants non salariés : arrêt de travail et indemnités

Indépendants et indépendants non salariés : arrêt de travail et indemnités

Un travailleur indépendant est, par définition, une personne qui se lance à son compte pour exercer une activité économique. Ce qui différencie un travailleur indépendant d’un travailleur salarié est la non-existence d’un lien de subordination dans le statut d’indépendant. En effet, un travailleur indépendant n’a pas de supérieur hiérarchique puisqu’il travaille à son compte. Cette différence de statut fait qu’un travailleur indépendant ne bénéficie pas du même régime social et fiscal qu’un travailleur salarié. Dans cet article, nous allons voir :

  • Quel régime social pour un travailleur indépendant ?
  • Quelles démarches en cas d’arrêt de travail pour un indépendant ? 
  • Quelles indemnités journalières pour un indépendant en cas d’arrêt de travail ? 

Quel régime social pour un indépendant ? 

Depuis janvier 2018, c’est le régime général de la sécurité sociale qui gère la protection sociale des indépendants. Cette transition n’affecte en rien les modalités et les droits des travailleurs indépendants.  Si vous êtes travailleur indépendant, il existe deux types de protections sociales : 

La protection des travailleurs indépendants non-salariés (TNS)

Les travailleurs indépendants non-salariés bénéficient d’une protection sociale pour la maladie, la maternité, les allocations familiales, la retraite. Ils peuvent également bénéficier d’une couverture sociale d’invalidité décès et d’incapacité au travail. 

La protection des travailleurs indépendants salariés

Les statuts de travailleurs indépendants et de salariés peuvent se cumuler. Dans ce cas, vous êtes affilié au régime des assimilés-salariés. Il dispose alors de la même couverture que les salariés. Les travailleurs qui cumulent les deux statuts sont à la fois affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et au régime général. À ce titre, ils doivent cotiser pour les deux régimes. Cependant, ils ne peuvent bénéficier que d’une seule couverture qui est celle de l’activité principale. L’activité considérée comme principale et l’activité la plus rémunératrice. 

Quelles indemnités pour les travailleurs indépendants en cas d’arrêt maladie ? 

En cas d’arrêt de travail, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier des Indemnités Journalières (IJ). 

Les conditions de versement dépendent des périodes d’affiliations à un ou plusieurs régimes obligatoires de la sécurité sociale. 

Le montant des indemnités journalières (IJ) est calculé selon le revenu du travailleur. 

Quelles conditions pour recevoir les IJ en tant que travailleur indépendant ? 

En cas d’arrêt de travail, afin de percevoir les IJ, il faut réunir plusieurs conditions qui sont les suivantes : 

  • Il faut être affilié à un régime obligatoire de la sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle d’au moins un an. 
  • Vous devez être en activité ou en maintien de droit. Le maintien de droit signifie que vous bénéficiez d’un dispositif qui permet aux anciens salariés d’une entreprise de garder la couverture de cette dernière après rupture du contrat. 
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 a son agence de sécurité sociale sous 48h. 

Pour les travailleurs indépendants affiliés depuis moins d’un an : 
Dans ce cas, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier des IJ s’ils relevaient d’un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur activité précédente. Il faut également qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre l’activité précédente et l’activité actuelle. 

Pour les travailleurs indépendants salariés : 
Vous pouvez alors bénéficier des IJ de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour les deux activités. Les IJ versées pour l’activité d’indépendant sont alors calculées sur la base des revenus perçus pour cette activité. 

Quel montant des IJ pour un travailleur indépendant ? 

Le montant des IJ dépend du revenu Voici comment sont calculées les indemnités journalières pour les indépendants :

1 / 730 * revenus annuels moyens des 3 dernières années

Comment déclarer un arrêt de travail pour les travailleurs indépendants ? 

Afin de déclarer un arrêt de travail lorsque vous êtes un travailleur indépendant, vous devez envoyer un arrêt de travail établi par un médecin dans un délai de 48h à votre agence de sécurité sociale. 

Il a noter que si l’arrêt de travail est prolongé, la prolongation doit être prescrite par le même médecin.

Vous savez à présent tout ce que vous devez savoir sur les arrêts de travail en tant que travailleur indépendant ! Si une question subsiste, n’hésitez surtout pas à nous contacter afin que nous puissions discuter et répondre à vos interrogations !

 

 

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