Un dirigeant d’entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation sociale qui permet d’assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou aux personnes ayant très peu de ressources. Lorsque l’on parle du RSA, on pense généralement que cette aide est destinée aux personnes sans emploi et aux personnes ayant épuisé leur droit au chômage. Pourtant le RSA est également attribuable, sous certaines conditions, aux dirigeants d’entreprise. En effet, l’attribution du RSA dépend des ressources et non pas du statut ! Ainsi, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez également prétendre au RSA si votre revenu est trop faible.
Dans cet article, nous allons vous détailler tout ce que vous devez savoir sur le RSA en tant que dirigeant d’entreprise. Ainsi nous verrons :
- Quelles sont les conditions d’attributions du RSA pour un chef d’entreprise
- Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer votre demande de RSA en tant que chef d’entreprise
- À quel montant de RSA vous pouvez prétendre en tant que chef d’entreprise ?
RSA et dirigeant : Quelles conditions d’obtention ?
L’attribution du RSA dépend des ressources que vous percevez et non pas de votre statut. En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez donc prétendre au RSA au même titre que toutes les personnes non-salariées, et que les travailleurs indépendants. Cependant, les conditions sont spécifiques. Pour un dirigeant d’entreprise, l’attribution du RSA se fait selon les facteurs suivants :
- Le niveau de vos ressources d’entreprise. Pour les dirigeants d’entreprise, la définition du droit au RSA se fait sur la base de votre chiffre d’affaires trimestriel. Ainsi l’ensemble des ressources professionnelles sont prises en compte comme les dividendes, le revenu après déduction des frais professionnels, etc.
- L’âge : Si vous êtes dirigeant, vous devez avoir plus de 25 ans pour prétendre au RSA. Les dirigeants d’entreprise de moins de 25 ans ne sont pas éligibles au RSA. Cependant, il existe des dérogations si ces derniers ont une charge familiale comme de jeunes enfants par exemple.
- Vous devez également résider en France afin de pouvoir prétendre à l’attribution du RSA.
RSA et dirigeant d’entreprise : Quelles démarches ?
Le dossier de demande de RSA s’effectue auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En tant que dirigeant, vous devez, comme les travailleurs indépendants, effectuer une demande complémentaire dans laquelle vous devez déclarer :
- Le montant de votre chiffre d’affaires trimestriel
- La raison de l’évolution de vos revenus
- Le montant de vos amortissements
- Le montant des plus-values professionnelles
- L’ensemble des aides que vous avez perçues
- Le montant de vos bénéfices.
Si vous êtes dirigeant, le RSA qui vous est éventuellement attribué est valable pour 3 mois. Au-delà de ces 3 mois, vous devez réévaluer votre droit à ce dernier. Afin de conserver votre droit au RSA, vous devez impérativement remplir une déclaration trimestrielle de revenus. Cette déclaration permet la reconduite de votre droit au RSA pour les 3 mois suivants. Ainsi le droit au RSA pour un dirigeant d’entreprise s’effectue sur la base du chiffre d’affaires trimestriel.
RSA et dirigeant d’entreprise : Quel montant ?
Le montant du RSA se calcule sur la base de plusieurs critères qui sont les suivants :
- Le niveau de ressources financières. Pour les dirigeants, elles sont calculées sur la base du chiffre d’affaires trimestriel.
- La composition de votre foyer ainsi que les revenus des membres de votre foyer.
- Le montant des aides au logement que vous percevez.
Vous pouvez connaître le montant exact de RSA auquel vous êtes éligible via le simulateur de RSA de la CAF.
Chef d’entreprise employeur et RSA
Une précision importante doit être apportée. Vous ne pouvez prétendre au RSA dès lors que vous employez un salarié.
Vous savez à présent tout ce que vous avez besoin de savoir sur les conditions d’attribution du RSA pour un chef d’entreprise. Si des questions subsistent après lecture de cet article, n’hésitez surtout pas à nous contacter pour que nous puissions discuter et répondre à vos interrogations.
