Ma SCI peut-elle faire des opérations d’achat / revente ?
Dans le cadre d’un investissement immobilier, vous vous demandez si votre SCI (société civile immobilière) peut effectuer les opérations d’achat / revente comme un marchand de biens. L’achat et la revente de biens consiste à acquérir un bien immobilier à un prix donné pour le revendre à un prix supérieur. Cette activité peut être exercée par des particuliers ou des entreprises, comme les marchands de biens, et est soumise à des règles fiscales et juridiques spécifiques.
Les opérations d’achat/revente au sein de la SCI
Les opérations d’achat/revente au sein de la SCI dépendent de la structure de votre société
Le choix de la structure juridique pour un projet d’achat/revente de biens immobiliers dépend de plusieurs facteurs :
Tout d’abord, la taille du projet est un élément important. En effet, plus le projet est important en termes de valeur ou de nombre de biens immobiliers impliqués, plus il peut être judicieux d’opter pour une structure juridique qui offre une meilleure protection contre les risques et les responsabilités.
Le nombre de personnes impliquées dans le projet est également un facteur à considérer. Si le projet implique plusieurs personnes, il peut être nécessaire de choisir une structure juridique qui permet de définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun, afin d’éviter les conflits.
La stratégie de financement est un autre élément important à prendre en compte. Certaines structures juridiques offrent des avantages fiscaux ou des possibilités de levée de fonds plus avantageuses que d’autres. Il est donc important de choisir une structure juridique qui convient le mieux à la stratégie de financement du projet.
Enfin, la fiscalité est également un facteur à considérer. Selon la structure juridique choisie, les impôts et les charges sociales peuvent varier considérablement. Il est donc important de bien comprendre les implications fiscales de chaque option avant de prendre une décision.
Les opérations d’achat/revente au sein de la SCI dépendent de l’objet social de votre société
La SCI est une structure juridique dont l’objet social est civil. Les opérations d’achat / revente sont considérées comme des opérations dites commerciales.
L’objet social est la raison d’être de la SCI et doit être défini dans les statuts de la société. Il peut être très général ou très spécifique, et peut inclure des activités telles que l’achat, la vente, la location, la construction, la rénovation ou la gestion de biens immobiliers.
Si l’objet social de la SCI inclut explicitement l’achat et la revente de biens immobiliers, alors la société peut effectuer ces opérations sans problème. Cependant, si l’objet social ne mentionne pas ces activités spécifiques, la SCI devra modifier ses statuts pour pouvoir réaliser des opérations d’achat/revente de biens immobiliers.
De plus, il est important de noter que les opérations d’achat/revente de biens immobiliers peuvent avoir des implications fiscales importantes pour la SCI. Par exemple, les bénéfices réalisés sur ces opérations peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, et des taxes telles que la TVA peuvent également s’appliquer. Il est donc important de bien comprendre les implications fiscales de ces opérations avant de les entreprendre.
En résumé, si l’objet social inclut explicitement les opérations d’achat/revente, la SCI peut les réaliser sans problème, sinon elle devra modifier ses statuts. Il est également important de bien comprendre les implications fiscales de ces opérations avant de les entreprendre.
Les structures permettant les opérations d’achat/revente au sein de la SCI
La SAS (Société par Actions Simplifiée) :
C’est une société commerciale qui offre une grande flexibilité de gestion et de financement, ainsi qu’une responsabilité limitée pour les actionnaires. Elle peut être intéressante pour les projets d’achat/revente de biens immobiliers impliquant plusieurs investisseurs.
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) :
C’est une entreprise individuelle à responsabilité limitée, ce qui signifie que le patrimoine personnel de l’entrepreneur est distinct de celui de l’entreprise. Elle peut être adaptée pour les projets plus modestes ou pour les investisseurs souhaitant limiter leur responsabilité.
Conclusion :
Il est important de consulter un professionnel du droit ou de la comptabilité pour déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet, en fonction de vos objectifs et de votre situation spécifique.
Si vous souhaitez procéder à des opérations de la sorte, je vous invite à vous rapprocher de votre chargé de mission afin qu’il puisse vous conseiller au mieux sur la structure juridique à adopter pour ce type de projet.
Pour en savoir plus, nous vous recommandons notre article Ma SCI peut-elle prêter de l’argent à ma holding ?
