Quelle fiscalité sur la cession de parts sociales d’une SCI à l’IS ?

Quelle fiscalité sur la cession de parts sociales d’une SCI à l’IS ?

Vous détenez des parts d’une SCI soumise à l’IS et vous vous demandez quelle fiscalité sur la cession de parts sociales d’une sci à l’IS ? Cet article vous renseigne sur l’imposition de la plus value de cession des parts de votre SCI.

Régime de fiscalité sur la cession de parts sociales d’une SCI à l’IS

La cession de parts sociales d’une SCI à l’IS relève du régime d’imposition des plus-values mobilières. Ceci indépendamment de la durée de détention, de la prépondérance immobilière ou non, de l’exercice d’une activité professionnelle ou non.

Afin d’évaluer la fiscalité sur la cession de vos titres, il est indispensable de déterminer deux éléments

  1. Le montant de la plus value à imposer
  2. Le taux d’imposition à appliquer

Calcul de la plus-value de cession

La plus value de cession est déterminée comme suit :

  • Valorisation de la SCI au moment de la cession (Prix réel des immeubles, trésorerie disponible, emprunts divers…)
  • Minorée du prix d’acquisition des parts de la SCI (montant mis en capital, frais accessoires)

Calcul du taux d’imposition

Par principe, les plus-value de cession sont soumises depuis le 1er janvier 2018 au prélèvement forfaitaire unique de 30% (Flat Tax), soit :

  • 12,8% d’impôt sur le revenu
  • 17,2% de CSG/CRDS

Attention, il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif.

Comment déclarer la plus-value de cession ?

Il est nécessaire de remplir, au moment de votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042), une déclaration spécifique sur le formulaire 2074.

Comment éviter de payer de la fiscalité sur la cession de parts sociales d’une SCI à l’IS ?

Vous avez la possibilité, si le fruit de la vente de vos parts sociales est destiné à être remployé pour un autre investissement, d’éviter la taxation immédiate. On appelle ce dispositif, le report d’imposition. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.

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