Bien souvent les mandataires sociaux comme les Présidents de SAS ne se rémunèrent pas dans les premiers mois de la création de leur société. Maintien des droits au chômage (ARE – Allocation de retour à l’emploi), épargne personnelle, dividendes N-1 … sans salaire comment calculer le nombre de trimestres de retraite validés sur l’année ?…
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Le président d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) bénéficie en principe d’une protection sociale et d’un droit à la retraite qui dépendent directement de son niveau de rémunération. En effet, un président de SAS paie des cotisations en fonction de son salaire et bénéficie de ce fait de la couverture sociale dont bénéficient les salariés cadres. …
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En tant qu’employeur, vous êtes tenu par l’article L. 4121-1 d’assurer la santé physique et mentale de vos employés. Dans le contexte de la crise sanitaire, la situation est inédite et les mesures que vous devez mettre en place afin d’assurer la sécurité de vos employés sont d’autant plus complexes. Comment réagir quand vous faites face à…
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Covid-19 obligations de l’employeur : tout employeur est contraint par l’article L-4121-1 du Code du Travail de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ». L’article indique également que ces mesures comprennent : Pour finir, l’article précise que « l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir…
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Nous nous intéressons aux Indépendants et indépendants non salariés : arrêt de travail et indemnités. Un travailleur indépendant est, par définition, une personne qui se lance à son compte pour exercer une activité économique. Ce qui différencie un travailleur indépendant d’un travailleur salarié est la non-existence d’un lien de subordination dans le statut d’indépendant. En effet,…
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Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation sociale qui permet d’assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou aux personnes ayant très peu de ressources. Lorsque l’on parle du RSA, on pense généralement que cette aide est destinée aux personnes sans emploi et aux personnes ayant épuisé leur droit au chômage. Pourtant le…
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Malgré les nombreuses législations et recommandations énoncées en termes de sécurité au travail par le ministère de la Santé ou les assurances, les accidents du travail restent nombreux. Certains postes comportent de nombreux risques. Certains accidents du travail sont également liés à des employés un peu trop téméraires. Alors quels sont les accidents du travail les…
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Le travail dissimulé, communément appelé « travail au noir » est le fait d’employer des personnes sans les déclarer aux pouvoirs publics afin notamment de ne pas payer de charges sociales. L’employeur qui recourt à ce type d’embauche encourt jusqu’à 75 000€ d’amende pour une personne physique. 225 000€ pour une personne morale, 3 ans…
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Le flex office, ou bureau flexible, est un espace de travail ouvert qui ne dispose pas de bureaux fermés ou de places attitrées. Celui-ci est la forme du coworking appliquée en interne aux entreprises. Les collaborateurs s’installent généralement là où ils trouvent la place et dans l’endroit qui convient le plus à la mission du…
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En France, la pratique de prendre un stagiaire au sein des entreprises est très répandue. Elle permet une insertion facilitée dans le monde du travail des jeunes diplômés. Si toutefois, vous n’avez pas encore accueilli un stagiaire au sein de votre entreprise et que vous ne connaissez pas la réglementation en cours, cet article est…
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La discrimination en raison du sexe est un acte interdit et fortement sanctionné par la loi. Pour autant, encore de nos jours, les femmes ont 20 % moins de chances d’être embauchées pour un poste, à égales compétences et formations. Cette statistique devient de plus en plus une réalité lorsque les femmes ont l’âge de…
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Le stage est une étape formatrice dans la vie d’un étudiant qui permet de découvrir des horizons futurs et pouvoir orienter son choix de formation par la suite. En France, le stage est réservé aux étudiants de plus de 14 ans. Celui-ci permet aux élèves d’avoir un aperçu du monde professionnel. Toutefois, beaucoup de chefs…
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